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Actualités et informations
Détecteurs de Fumée
La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié le décret
n°2011-36 du 10 janvier 2011 dans le domaine des détecteurs de fumée.
Afin de prévenir les risques d'incendie, tous les logements devront
être équipés d'au moins un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.
Nos Prestations:
- Détecteur supplémentaire par logement
- Contrat annuel d’entretien avec maintenance et changement durant toute la durée de l’engagement.
Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF)INSAFE +.
Conforme à la norme NF EN 14604.
Pile Lithium autonomie de 10 ans, environ.
Matériel garantie 10 ans. Fabrication Française.
-Déclaration pour l’assurance
-Affichage de sécurité et de maintenance
-Attestation de pose
Art.1.129-8: Le propriétaire d’un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé si le logement est mis en location, et s’assure de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux . L’occupant d’un logement qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.
Lire le décret
Loi Alur
La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a été définitivement adoptée le 20 février 2014 par le
parlement et publié au journal officiel le 24 mars 2014.
Dans le cadre de la
vente:
Devra être annexé à la promesse ou au compromis de vente, un dossier
de diagnostic technique complété par un diagnostic « mérules ». En cas de vente d’un lot de copropriété la mention « surface habitable
» doit apparaitre en plus de
la « superficie Carrez ».
Dans le cadre de la
location
Devra être annexé à la signature du bail, un dossier de diagnostic
technique complété par un diagnostic amiante, un état de l’installation d’électricité et de gaz. Les modalités d’application doivent faire l’objet de textes d’application en attente de
parution.
Lire le rapport
Diagnostic amiante
Décret n° 2011-629 du 3/06/2011.
Ce nouveau décret restructure la règlementation existante liée à la présence d’amiante dans les
immeubles bâtis. Il complète les textes précédents en étendant la recherche à d’autres matériaux susceptibles
de contenir de l’amiante.
A
noter qu’il ne s’agit pas simplement d’un complément aux diagnostics précédents mais bien d’un nouveau repérage. Tous les propriétaires
indépendamment de la vente ou de la location devront faire réaliser ce Dossier Technique Amiante dans leur bien collectif ou privatif.
Lire le décret
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Actualités
Détecteurs de Fumée
Art.1.129-8: Le propriétaire d’un
logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé si le logement est mis en location, et s’assure de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux.
L’occupant d’un logement qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le
logement.
Conforme à la norme NF EN 14604.
Pile Lithium autonomie de 10 ans, environ.
Fabrication Française.
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