Diagnostic | Bien concerné | Durée de validité | Législation |
Carrez | Lot de copropriété de plus de 8m² |
Illimité si non modifié |
Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété. En savoir plus |
Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | 1 an si présence | Décrets n°96-97 et 96-98 du 7 février 1996 modifiés conforme à l’arrêté du 22 août 2002. En savoir plus |
Plomb | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49 | 1 an si présence | Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb. En savoir plus |
D.P.E. | Tout type de construction | 10 ans | Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. En savoir plus |
Termites | Tout type de construction selon arrêté préfectoral | 6 mois | Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.En savoir plus |
Gaz | Toute installation de gaz de plus de 15 ans | 3 ans | Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz. En savoir plus |
Electricité | Toute installation de électrique de plus de 15 ans | 3 ans | Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation .En savoir plus |
E.R.N.M.T | Tout type de construction | 6 mois | Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. En savoir plus |
Diagnostic | Bien concerné | Durée de validité | Législation |
Surface Habitable | Locations vides et à usage d’habitation principale |
Illimité si non modifié |
Loi Boutin n°2009-323 – JO du 27 mars 2009. En savoir plus |
D.P.E | Tout type de construction | 10 ans | Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. En savoir plus |
Plomb | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49 | 6 ans si présence,sinon illimité | Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb. En savoir plus |
Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | Illimité si absence d'amiante | Décrets n°96-97 et 96-98 du 7 février 1996 modifiés conforme à l’arrêté du 22 août 2002. En savoir plus |
Gaz | Toute installation de gaz de plus de 15 ans | 6 ans | Décrets n° 2016-1104 et 2016-1105 du 11 Août 2016 relatifs à l'état des installations de gaz et d'électricité. En savoir plus |
Electricite | Toute installation électrique de plus de 15 ans | 6 ans | Décrets n° 2016-1104 et 2016-1105 du 11 Août 2016 relatifs à l'état des installations de gaz et d'électricité. En savoir plus |
E.R.N.M.T | Tout type de construction | 6 mois | Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. En savoir plus |
Diagnostic | Bien concerné | Durée de validité | Législation |
Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | Illimité si absence d'amiante | Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011. En savoir plus |
Termites | Tout type de construction | 6 mois | Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites. En savoir plus |
Plomb | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49 | 1 an si présence,sinon illimité | Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb. En savoir plus |
Audit Energétique | Copropriété composée de 50 lots et plus, avec un système de chauffage collectif. | Illimité |
Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 - art. 1 relatif à l'audit énergétique |
D.P.E | Copropriété composée de 49 lots et moins, avec un système de chauffage collectif. | Illimité | Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique En savoir plus |
DUER | Obligatoire pour tout employé d'immeuble | 1 an | Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 modifié par Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 - art. 1. En savoir plus |
EDCH | Obligation de porter la teneur en plomb à moins de 10 microgrammes/litre d'eau au 25 décembre 2013 | Illimité | Décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 (retranscription en droit national de la directive européenne 98/83/CE). Article 19 du code de la santé publique. En savoir plus |
Diagnostic | Bien concerné | Durée de validité | Législation |
Carrez | Lot de copropriété de plus de 8m² |
Illimité si non modifié |
Décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété. En savoir plus |
Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | Illimité si absence d'amiante | Décrets n°96-97 et 96-98 du 7 février 1996 modifiés conforme à l’arrêté du 22 août 2002. En savoir plus |
Termites | Tout type de construction selon arrêté préfectoral | 6 mois | Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites. En savoir plus |
D.P.E. | Tout type de construction | 10 ans | Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la base de données introduite par le décret n° 2011-807 du 5 juillet 2011 relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. En savoir plus |
E.R.N.M.T | Tout type de construction | 6 mois | Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. En savoir plus |
Diagnostic | Bien concerné | Durée de validité | Législation |
Amiante | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 | Illimité si absence d'amiante | Décrets n°96-97 et 96-98 du 7 février 1996 modifiés conforme à l’arrêté du 22 août 2002. En savoir plus |
Plomb | Bien dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49 | 6 ans si présence,sinon illimité | Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb. En savoir plus |